Règlements du Service Déchets

Règlement de collecte
> Consulter le règlement de collecte


Règlement de déchèterie
> Consulter le règlement des déchèteries de la vallée de Kaysersberg
 

Règlement de facturation
> Consulter le règlement de facturation

 

Règlementation générale

Le cadre réglementaire

La gestion des déchets s'inscrit dans un cadre règlementaire détaillé.

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