Foire aux questions sur la facturation du Service Déchets

Pourquoi avoir modifié la facturation du Service Déchets en 2019?
En obligeant tous les usagers à une utilisation minimum du service de collecte, vous incitez à moins trier !
Pourquoi imposer une utilisation minimum à tous et pas uniquement aux seuls usagers sans part variable ?
Que faire de mes sacs prépayés restants ?
Comment est calculée la redevance pour les résidences secondaires ?

Réponses

Pourquoi avoir modifié la facturation du Service Déchets en 2019?

Consulter la note qui résume les enjeux et les objectifs des modalités de facturation du Service Déchets qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019.

 


En obligeant tous les usagers à une utilisation minimum du service de collecte, vous incitez à moins trier !

L’objectif du Service Déchets n’est en aucun cas d’inciter les usagers à moins trier.
Le forfait d’utilisation minimum a pour objectif principal de « remettre les déchets au bon endroit », c’est-à-dire d’inciter tous les usagers à déposer leurs OMR¹ dans leur poubelle ou dans un sac prépayé au lieu des Points Tri, des abords des Points Tri, des poubelles publiques, des points de regroupement et des bennes « incinérables » en déchèterie… pratiques qui génèrent des surcoûts importants et irritent, à juste titre, les habitants.

¹ OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) : Déchets courants non recyclables


Pourquoi imposer une utilisation minimum à tous et pas uniquement aux seuls usagers sans part variable ?

La production d’OMR1 de chaque ménage dépend de nombreux facteurs : composition du foyer, pratiques de consommation, pratiques de tri... or :

>> Le Service Déchets ne connaît pas le nombre d’occupants de chaque logement, et même si un recensement pouvait être réalisé, il serait impossible de vérifier les déclarations et d’assurer leurs mises à jour régulières.

>> Le Service Déchets ne connait pas non plus les pratiques de consommation de chaque ménage. Il ne peut donc pas distinguer les usagers qui ont une part variable faible parce qu’ils consomment «durable» et trient méthodiquement leurs déchets, des usagers qui contournent les règles en déposant leurs OMR¹ dans les Points Tri, les bennes incinérables, les espaces publics ou emmenant leurs déchets hors du territoire, transférant ainsi les coûts à leur charge sur les autres usagers de la vallée ou sur les contribuables d’autres territoires.

1 OMR (Ordures Ménagères Résiduelles) : Déchets courants non recyclables


Que faire de mes sacs prépayés restants ?

Les sacs prépayés déjà achetés ne sont ni repris, ni remboursés.
Ils restent utilisables sans limite de durée.
Ils sont à déposer en déchèteries pour les usagers passés à la collecte en poubelles collectives.


Comment est calculée la redevance pour les résidences secondaires ?

La part fixe des résidences secondaires déclarées* auprès du Service Déchets est réduite à 10 sacs prépayés de 30 L ou 4 levées de poubelle par an.
Pour les résidences secondaires souhaitant opter pour des sacs de 50 litres, la part fixe reste identique à la part fixe d’une résidence principale, soit 15 sacs.
Pour les résidences secondaires situées dans des immeubles (à partir de 5 logements à la même adresse) en collecte en poubelles collectives, la part fixe reste identique à la part fixe d'une résidence principale et le mode de collecte sera commun à l'ensemble de l'immeuble.

* Modalités de déclaration : voir Règlement de facturation du Service Déchets et formulaire de déclaration à télécharger


 
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