Documents d'urbanisme

En matière d'urbanisme, deux types de réglementation existent dans la CCVK dans l'attente de la finalisation et l'approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) :

1) Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) pour Katzenthal, Kaysersberg et Lapoutroie.

Ces PLU (zonage, réglement écrit...) sont consultables en version numérique :

> Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal de Katzenthal

> Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour Kaysersberg

> Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal de Lapoutroie
 

2) Le Règlement National d'Urbanisme (RNU) s'applique dans les communes et parties de communes suivantes depuis le 1er janvier 2021 :
Ammerschwihr
Fréland
Kaysersberg Vignoble : Kientzheim et Sigolsheim
Labaroche
Le Bonhomme
Orbey

Dans ces communes, le principe de "constructibilité limitée" interdit les travaux et constructions effectuées en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune.

Les dispositions législatives et réglementaires du RNU sont issues du Code de l'Urbanisme et consultables sur le site Légifrance : articles L111-1 à L111-25 et R111-1 à R111-53
 

Qui contacter ?

Pour toute information complémentaire sur vos demandes d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable...), veuillez contacter la mairie de la commune concernée.

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